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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, TLC IMMO informe que son barème honoraires est disponible sur le site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.


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TLC IMMO • SASU au capital social de 1000 € • Immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 905 054 144 000 19 • TVA FR 39 905 054 144 • Carte pro T+G CPI 7702 2021 000 000 035 délivrée par la CCI de Serris 1 Av. Johannes Gutenberg 77700 Serris • La Société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • Garantie Financière n° B12072652 et RCP n°120.137.405 auprès de Assurance GALIAN, 89 rue la Boétie 75008 Paris • Médiateur de la consommation : Médiation – Vivons Mieux Ensemble située 465 avenue de la Libération 54000 NANCY, email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr, site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Laura Saint-Upéry – Présidente de TLC IMMO

Réalisation : TLC IMMO

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Hébergement

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Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société TLC.IMMO  ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site, ou par courriel à contact@tlcimmo.fr.

Propriété intellectuelle

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Protection de la vie privée et Données personnelles

Notre politique de confidentialité
La société TLC IMMO souhaite agir en toute transparence, dans le respect de ses dispositions nationales, comme la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »). 
L’Editeur porte ainsi une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée. 
Les « données à caractère personnel » sont définies comme toutes les données à caractère personnel qui concernent l’utilisateur, c’est-à-dire toute information qui permet de l’identifier directement ou indirectement en tant que personne physique. 
Si l’utilisateur souhaite réagir à l'une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le responsable de traitement par courrier à l’adresse 11 Parc du Plessis Picard 77550 Réau ou par courriel à contact@tlcimmo.fr. 

Cookies

Lors de la consultation du site www.tlcimmo.fr, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’Utilisateur. 

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve des choix de l’utilisateur, dans un espace dédié du disque dur du terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

2. À quoi servent les cookies émis sur notre site ?
Les cookies utilisés sur ce site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visité, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur le site et facilitent la navigation sur ce site.
Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires du site. Certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus.

2.1 Les cookies pouvant être émis sur le site :
Lors de sa connection au site, divers cookies peuvent être amenés, sous réserve des choix de l’utilisateur, à s’installer dans le terminal de l’utilisateur permettant à la société TLC IMMO de reconnaître le navigateur du terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies émis sont alors utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’utilisateur qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite de ce site.

Les cookies permettent de :

1. Faciliter la navigation sur le site : en adaptant la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’utilisateur comporte,
• en mémorisant des informations relatives à l’un des formulaires que l’utilisateur a rempli sur le site (estimation, inscription ou contact) ou à des services ou informations que l’utilisateur a choisi sur le site (service souscrit, contenu consulté, etc.).
• en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

2. Améliorer les services : Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visité, parcours …) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services.

3. Durée de validité des cookies
Les cookies émis sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.

4. Les choix de l’utilisateur concernant les cookies
Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier la navigation de l’utilisateur sur Internet et ce site ainsi que les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si l’utilisateur n’accepte pas l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site.
Le cas échéant, TLC IMMO décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’utilisateur aurait refusé ou supprimé.
Ce dernier peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

4.1. Refuser un cookie par l’intermédiaire du logiciel de navigation

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Il peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Par exemple :

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/faq/

4.2. Refuser un cookie publicitaire

L’utilisateur peut gérer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en se rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

4.3. Refuser un cookie émis par un réseau social :

Si l’utilisateur ne souhaite pas que le site enregistre des cookies émis par un réseau social, il peut cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de son navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver.
Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :
FACEBOOK : https://www.facebook.com/help/360595310676682/
• TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
• GOOGLE+ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
• YAHOO : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/
• YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

En savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
A titre d'exemple, pour bloquer Google Analytics, l’utilisateur peut prendre connaissance de la page web de Google ici (afin de bloquer à sa propre initiative tout traçage mené par un site web employant cet outil).
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Politique liée au démarchage téléphonique

L’utilisateur est informé de son droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et il lui est possible de s’inscrire sur Bloctel.
Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
•    Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
•    Pour s’inscrire : https://conso.bloctel.fr/

Liens externes

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Disponibilité des services

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Raison sociale : TLC IMMO

Siège social : 11 Parc du Plessis Picard – Réau 77550 – France
RCS MELUN : 905 054 144 000 19
Forme sociale : SASU
Numéro TVA intracommunautaire : TVA FR 39 905 054 144
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI de Serris
Capital : 1000€
Caisse garantie financière et Responsabilité civile professionnelle : GALIAN 89 rue la Boétie 75008 Paris
Nom du médiateur : Médiation – Vivons Mieux Ensemble située 465 avenue de la Libération 54000 NANCY, email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr, site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr