Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.tlcimmo.fr des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel ainsi que de leurs droits au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

La Société TLC IMMO peut modifier, compléter ou mettre à jour ce document afin d'assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement pour connaître les dispositions qui sont à jour.

En naviguant sur le Site et en utilisant ses Services, l’Utilisateur accepte les termes de cette politique de traitement et protection des données.


Responsable du traitement des données 

TLC IMMO • SASU au capital social de 1000 € • Immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 905 054 144 000 19 • TVA FR 39 905 054 144 • Carte pro T+G CPI 7702 2021 000 000 035 délivrée par la CCI de Serris 1 Av. Johannes Gutenberg 77700 Serris • La Société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • Garantie Financière n° B12072652 et RCP n°120.137.405 auprès de Assurance GALIAN, 89 rue la Boétie 75008 Paris • Médiateur de la consommation : Médiation – Vivons Mieux Ensemble située 465 avenue de la Libération 54000 NANCY, email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr, site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Type de données collectées 

Les Données Personnelles représentent l’ensemble des données nominatives concernant l’Internaute et l’Utilisateur. 

A l’occasion des différents contacts que l’utilisateur peut avoir avec la Société, plusieurs catégories de données à caractère personnel peuvent être collectées selon les modalités et principes décrits ci-après. Le caractère obligatoire de la collecte de certaines données est signalée via un astérisque. Il peut s’agir notamment de :

•    Données d’état civil : nom, prénom, civilité, date de naissance
•    Données relatives à la situation personnelle, professionnelle, familiale, fiscale dans le cadre d’un projet de transaction immobilière 
•    Coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique
•    Informations liées à l’objet du contrat qui pourrait éventuellement les lier, notamment en rapport avec la propriété des biens immobiliers, ainsi qu’avec leurs caractéristiques (nature, situation, nombre de pièces, diagnostics…)
•    Données relatives au suivi des échanges (correspondances, appels téléphoniques, demandes…)
•    Choix en matière de prospection commerciale et/ou du canal de contact privilégié.
•    Informations de trafic, de navigation sur le site web, relatives à la traçabilité des actions (enregistrements des biens favoris, dernier bien consulté, envoi d’un formulaire de contact ou de demande de prise de contact…)
•    Informations de géolocalisation (par l’adresse IP) 
•    Informations relatives à la technologie utilisée pour consulter le site web, ou encore des informations de suivi des actions dans le cadre des emails que TLC IMMO peut être amenée à vous adresser (délivrabilité, taux d’ouverture…).

Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, notamment pour améliorer le site web, les services proposés ou les publicités du responsable du traitement. 

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne particulière soit rendu impossible. 

Si l’Utilisateur fournit des Données Personnelles de tiers (exemple : parrainage), il est de sa responsabilité de les en avoir informés et d’avoir obtenu leur accord en vue de les communiquer à TLC IMMO. A défaut, si la Société TLC IMMO a connaissance d’un refus de leur part, elle mettra tout en œuvre pour supprimer ces données.

Méthodes de collecte

Les traitements mis en œuvre sont réalisés sur la base du consentement de l’utilisateur du site ou sur la base de l’exécution de mesures précontractuelle ou contractuelle.

Ces informations sont recueillies auprès de l’Utilisateur des Sites de TLC IMMO via les formulaires de contact ou d’estimation ou de parrainage en ligne prévus à cet effet.

Les données sont également issues de contacts ultérieurs entre l’Utilisateur et Imodirect durant la relation contractuelle, via l’Espace Personnel de l’Utilisateur.

Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel de la manière suivante : formulaire de contact, formulaire d’estimation, formulaire de parrainage et formulaire « créer une alerte ».

Finalité de la collecte

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous : 

•    Assurer l'intérêt légitime de la Société de gérer et de contrôler l’exécution des services proposés, de suivre ses relations, notamment commerciales et avec les utilisateurs du site. 
•    Gérer les relations avec les contacts et organiser des opérations de marketing, de prospection et de communication.
•    Améliorer et optimiser la qualité du fonctionnement du site et des services proposés
•    Assurer le respect des obligations réglementaires
•    Adresser des informations sur des biens immobiliers à vendre et des services du responsable du traitement ainsi que sur des nouveaux services du responsable du traitement,
•    Répondre à une demande de visite d’un bien, aux questions d’ordre commercial, envoyer des alerts dans le cadre de l’exécution d’un mandat, transmettre l’avis de valeur demandé ;
•    Réaliser des statistiques ;
•    Gérer le programme de parrainage
•    Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’utilisateur. 

Les traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée ; les processus de prises de décisions impliquent une intervention humaine.

Les Données Personnelles ne seront jamais partagées, à l’exception :
    D’exigences légales ou réglementaires applicables
    De demandes de communications de la part des autorités compétentes
    De la protection des droits de TLC IMMO et ceux de ses clients

Les Données Personnelles collectées par TLC IMMO sont traitées en France - territoire de l'Union Européenne (UE). 



Intérêts légitimes

Certains des traitements effectués par le responsable de traitement sont fondés sur la base légale des intérêts légitimes de celui-ci. Ces intérêts légitimes sont proportionnés par rapport au respect des droits et libertés de l’utilisateur. Si l’utilisateur souhaite être informé du détail des finalités fondées sur la base légale des intérêts légitimes, il lui est recommandé de prendre contact avec le responsable de traitement.

Durée de conservation des données

De manière générale, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires. 
Les données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 1 an après la fin de la relation contractuelle qui lie ce client au responsable du traitement. 
Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessible. 

Accès aux données et copie

L’utilisateur peut obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies. 

Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu'il en soit autrement. 
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande. 

Droit de rectification

L’utilisateur peut obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes. 
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, la demande d'application du droit à la rectification est traitée dans le mois de l'introduction de celle-ci. 

Droit de s’opposer au traitement

L’utilisateur peut également, à tout moment, s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de prospection commerciale (y compris un profilage). 
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande. 

Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après : 
-    Lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci ; 
-    Lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ; 
-    Pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que le responsable du traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l’utilisateur. 
Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée. 

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

L’utilisateur peut obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique : 
-    Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement
-    L’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
-    L’utilisateur s'oppose au traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
-    Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
-    Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande. 

Droit à la « portabilité des données »

L'utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés et lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement. 

Sécurité des données

La Société TLC IMMO met en œuvre les mesures organisationnelles, physiques, techniques et logiques appropriées pour assurer un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Elle tient compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Dans le cas où les données à caractère personnel que le responsable de traitement contrôle devaient être compromises, elle agira rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendre les mesures de remédiation adéquates. 
Le responsable de traitement informe l’utilisateur de cet incident si la loi l’y oblige. 

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société TLC IMMO ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en envoyant un mail à contact@tlcimmo.fr, objet : données personnelles.

Si un utilisateur ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévu par l'article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.